SG-Concept L'expertise pour les
collectivités locales

I. Dématérialisation des assemblées

La dématérialisation des assemblées, enfin simple.

Une solution conçue du côté des élus et des services, pas depuis un plateau technique. Convocations, délibérations, votes, contrôle de légalité : tout en ligne, conforme et sécurisé.

Notre offre

Une plateforme complète, conçue pour les collectivités territoriales.

  • 01Convocations numériques

    Transmission dématérialisée des convocations aux élus, conformément à la loi. Envoi automatique, accusé de réception et archivage.

  • 02Gestion documentaire

    Centralisation et organisation de tous les documents liés aux assemblées, avec un accès sécurisé et hiérarchisé.

  • 03Délibérations

    Suivi complet du processus délibératif, de la préparation au vote, jusqu'au contrôle de légalité et à l'archivage. Traçabilité totale des décisions.

  • 04Gestion des élus

    Base complète des élus : mandats, commissions, délégations et droits d'accès.

  • 05Tableaux de bord

    Statistiques et indicateurs de suivi pour piloter vos instances et mesurer les gains réalisés.

  • 06Sécurité renforcée

    Hébergement en Europe, chiffrement des données, authentification sécurisée et sauvegarde automatique.

Avantages

Ce que la dématérialisation change pour votre collectivité.

  • 01Simple pour les élus

    Une plateforme intuitive, pensée pour faciliter le travail quotidien des élus, sans courbe d'apprentissage complexe, avec un accompagnement personnalisé de la mise en place à l'utilisation.

  • 02Des économies réelles

    Fin des coûts d'impression, de photocopie, d'enveloppes et d'affranchissement, et un gain de temps significatif pour les services. Tarification adaptée au nombre d'élus.

  • 03Une plateforme à votre image

    Adaptée à votre nomenclature et à votre organisation, personnalisée en concertation avec les élus et les services, et qui évolue selon vos besoins.

  • 04Une sécurité garantie

    Serveurs sécurisés en Europe, protection contre les intrusions, conformité au RGPD et à la réglementation en vigueur.

  • 05Un engagement écologique

    Suppression de l'impression papier et contribution concrète à la transition écologique de la collectivité.

  • 06Une collectivité modernisée

    Une image valorisée auprès des administrés et des partenaires, et une transformation numérique assumée.

Conformité réglementaire

Un cadre légal clair, que la plateforme respecte.

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a modifié l'article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux convocations des conseillers municipaux.

« Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. »Article L. 2121-10 du CGCT

Références

Elles ont choisi la plateforme.

  • Cœur d'Ostrevent Agglo73 000 habitants · 67 élus
  • Ville de Sin-le-Noble16 000 habitants · 33 élus
  • Ville de Marchiennes4 500 habitants · 27 élus
  • Ville d'Escautpont4 000 habitants · 27 élus

Prochaine étape

Une démonstration personnalisée, puis un devis adapté à votre collectivité.

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