I. Dématérialisation des assemblées
La dématérialisation des assemblées, enfin simple.
Une solution conçue du côté des élus et des services, pas depuis un plateau technique. Convocations, délibérations, votes, contrôle de légalité : tout en ligne, conforme et sécurisé.
Notre offre
Une plateforme complète, conçue pour les collectivités territoriales.
01Convocations numériques
Transmission dématérialisée des convocations aux élus, conformément à la loi. Envoi automatique, accusé de réception et archivage.
02Gestion documentaire
Centralisation et organisation de tous les documents liés aux assemblées, avec un accès sécurisé et hiérarchisé.
03Délibérations
Suivi complet du processus délibératif, de la préparation au vote, jusqu'au contrôle de légalité et à l'archivage. Traçabilité totale des décisions.
04Gestion des élus
Base complète des élus : mandats, commissions, délégations et droits d'accès.
05Tableaux de bord
Statistiques et indicateurs de suivi pour piloter vos instances et mesurer les gains réalisés.
06Sécurité renforcée
Hébergement en Europe, chiffrement des données, authentification sécurisée et sauvegarde automatique.
Avantages
Ce que la dématérialisation change pour votre collectivité.
01Simple pour les élus
Une plateforme intuitive, pensée pour faciliter le travail quotidien des élus, sans courbe d'apprentissage complexe, avec un accompagnement personnalisé de la mise en place à l'utilisation.
02Des économies réelles
Fin des coûts d'impression, de photocopie, d'enveloppes et d'affranchissement, et un gain de temps significatif pour les services. Tarification adaptée au nombre d'élus.
03Une plateforme à votre image
Adaptée à votre nomenclature et à votre organisation, personnalisée en concertation avec les élus et les services, et qui évolue selon vos besoins.
04Une sécurité garantie
Serveurs sécurisés en Europe, protection contre les intrusions, conformité au RGPD et à la réglementation en vigueur.
05Un engagement écologique
Suppression de l'impression papier et contribution concrète à la transition écologique de la collectivité.
06Une collectivité modernisée
Une image valorisée auprès des administrés et des partenaires, et une transformation numérique assumée.
Conformité réglementaire
Un cadre légal clair, que la plateforme respecte.
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a modifié l'article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux convocations des conseillers municipaux.
« Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. »Article L. 2121-10 du CGCT
Références
Elles ont choisi la plateforme.
- Cœur d'Ostrevent Agglo73 000 habitants · 67 élus
- Ville de Sin-le-Noble16 000 habitants · 33 élus
- Ville de Marchiennes4 500 habitants · 27 élus
- Ville d'Escautpont4 000 habitants · 27 élus
Prochaine étape